Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente en ligne passée sur le site « chateaubergercosmetiques.fr ». Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Château Berger Cosmétiques (CBC) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Tout client ayant passé commande est considéré comme ayant accepté sans réserve les conditions générales de vente en vigueur. 

COMMENT ACHETER NOS PRODUITS

Une fois que vous avez sélectionné l'article que vous souhaitez acheter, cliquer sur « acheter » et entrez la quantité désirée. Cliquez sur le bouton "continuer mes achats" pour choisir un deuxième article, puis un troisième, etc…A chaque instant, vous consultez les articles de votre panier beauté. Si vous souhaitez faire une modification, vous pouvez supprimer des articles ou bien annuler la commande avant de la valider. Une fois vos achats terminés, cliquez sur "Valider mon panier" et suivez les consignes à l'écran pour remplir le formulaire puis saisir vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration…..). Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire ………... Aucune information concernant le client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les Produits proposés à la vente par CBC sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de la commande, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client est informé au plus tôt par mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande. 
CBC ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, couleurs, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. 
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à CBC. 
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. CBC se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
Les frais de livraison seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

MODALITES DE COMMANDE

Le client peut également effectuer sa commande par courrier : 
• Château Berger Cosmétiques 333 Corniche Kennedy 13007 Marseille.
Une commande est réputée passée sur chateaubergercosmetiques.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Valider mon panier » si vous effectuez votre règlement par carte bancaire. Les données enregistrées par chateaubergercosmetiques.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Utilisateur devra alors s'identifier remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
CBC se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client avec qui un litige de paiement subsisterait.

PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
• soit en ligne, sur le site LCL, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
• soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante : 
Château Berger Cosmétiques - Siège Social  333 corniche Kennedy 13007 Marseille
Le chèque devra être établi à l'ordre de Château Berger Cosmétiques. A la réception du chèque la commande sera préparée et expédiée après encaissement du chèque bancaire. 
CBC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison,  en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Les Produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost dans un délai de 72 H (France et Europe)minimum ou 3 jours ouvrés minimum.
Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande : 
-  pour la France : 10 € 
-  dans la CEE : 20 €
-  à l’étranger : voir paragraphe « Expédition à l 'international. »

Les commandes réglées par carte bancaire sont expédiées le jour même si celle-ci est passée avant 16 H un jour ouvré. En cas d'impossibilité, le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Les commandes réglées par chèque bancaire sont traitées dans un délai de 8 jours après encaissement du chèque par CBC.
Les produits achetés sur chateaubergercosmetiques.fr sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et pour l’International se référer au paragraphe : « expédition à l international ». La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur et d’en avertir aussitôt CBC dans un délai de deux jours ouvrés.
CBC ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou de Chronopost. Toute mention erronée ou manquante, nécessaire dans l'adresse et l'identité du client, décharge CBC de sa responsabilité dans la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client. En conséquence, CBC ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des produits.

EXPEDITION A L’INTERNATIONAL 

La commande est enregistrée mais nécessite le calcul des frais de port selon l’adresse de livraison. Les éléments nécessaires concernant le colis, tels que dimensions, poids, frais de port approximatifs, seront communiqués par CBC au client afin qu’il puisse contacter lui-même le transporteur de son choix DHL Express, FEDEX, SHENKER … pour faire récupérer la marchandise. Les frais de transport, ainsi que toutes autres formalités s’il y en a, sont accomplis, et payés directement par le client qui donne ordre au transitaire d’intervenir. 
La marchandise, après règlement confirmé de la facture CBC, sera à la disposition du client dans nos locaux sans la dédouaner ni la charger sur le véhicule du transitaire choisi par l’acheteur. L’acheteur prendra la livraison dans nos locaux, la chargera par l’intermédiaire de son transitaire, et effectuera la douane export, s’il y a lieu. Le transport des produits, effectué par le transitaire choisi par le client, est sous la responsabilité de l’acheteur dès le départ de nos locaux de la France jusqu’à sa destination finale. CBC décline toutes responsabilités en cas de détérioration de la marchandise, perte ou vol. En cas de litige, c’est la Loi française qui s’appliquera.

RETOUR PRODUITS DEFECTUEUX

 Ces derniers devront être retournés à CBC  dans leur emballage d'origine avec leurs pochons et dûment scellés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références  faites  lors e la livraison  les frais de retour seront remboursés par CBC.
En aucun nos produits  ne seront remboursés . Un achat réglé  sur notre boutique en ligne est ferme et définitif . L'acheteur ne pourra retourner le produit que si ce dernier souffre d'un défaut ou d'un vice caché le rendant impropre à son utilisation. Nos cartes cadeaux sont valables 1 an et peuvent être utilisées en plusieurs fois. Les frais de port sont offerts. La carte cadeau est exclusivement valable sur notre boutique en ligne chateaubergercosmetiques.fr .Elle est personnelle et non transférable.
 
RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de CBC jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, 
téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. CBC, comme tous les sites de vente et de commerce utilise des cookies. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de CBC.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite. Les marques et logos CBC sont des marques déposées. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CBC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
CBC n’est tenu que d’une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non-conforme à leur destination.
CBC ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports ou communications ou tout autre cas imprévisible.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Marseille.